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Politique de confidentialité

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :

Le Comité Bridge Orléanais, dont le siège sociale est situé 68 Avenue Wilson 41 000 Blois – France
Association

Le Comité Bridge Orélanais s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

La présente politique de confidentialité définit et informe l’utilisateur, la personne utilisant le site ou les services du Comité Bridge Orléanais, de la manière dont Le Comité Bridge Orléanais, utilise et protège les informations transmises par l’Utilisateur.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018 et à la Loi informatiques et Libertés de 1978.

1. Editeur et Responsable de traitement des données

Ce site appartient au Comité Bridge Orléanais, propriétaire  des noms de domaine https://comite-bridge-orleanais.com/ ethttps://comite-bridge-orleanais.fr/ .

Le Comité Bridge Orélanais est responsable du traitement des données personnelles:

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de ses sites ou de l’achat de ses services, Le Comité Bridge Orélanais peut être amené à collecter les données suivantes de l’utilisateur ou du licensié :

Nom et prénom
N° License
Adresse électronique
Adresse postale
Adresse IP
En fournissant ces informations, via nos formulaires de collecte d’informations, via notre formulaire de contact sur le site ou via l’Utilisation de notre Site, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Le Comité Bridge Orélanais, aux fins indiquées ci-dessous.

Finalités du traitement

Le traitement de données personnelles collectées a pour finalité la gestion des demandes de prospects, la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, les inscriptions aux compétitions dans l’espace adhérent.

Droits des Utilisateurs

Tout utilisateur dispose du droit de demander, par simple demande au Comité Bridge Orélanais :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • Introduire une réclamation auprès de la CNIL.
  • Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateurs et pour exercer vos droits vous pouvez contacter le Comité Bridge Orléanais à l’adresse contact@comite-bridge-orleanais.fr.

Communication des données personnelles à des tiers

Seul le Comité Bridge Orléanais est destinataire de vos Informations Personnelles, nonobstant les sous-traitants auxquels le Comité Bridge Orléanais fait appel. Ni Le  le Comité Bridge Orléanais, ni ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ses Sites.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Le Comité Bridge Orléanais s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le Comité Bridge Orélanais uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Dans le cas ou vous ne vous seriez pas authentifié sur le site https://comite-orleanais-bridge.fr ou que vous n’auriez pas eu un comportement actif (clic dans un email) durant une période de trois ans, vos données seront supprimées de notre base de données.

Sécurité des données

Le Comité Bridge Orléanais met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous aurions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

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